Politique de confidentialité

1. Introduction

Diwan of Translation · ديوان الترجمة est l'enseigne sous laquelle Norddine Zouitni fournit des services de traduction.

La présente politique vise à informer, de manière claire et transparente, sur les traitements de données à caractère personnel opérés, conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, ainsi qu'à ses textes d'application.

2. Données collectées

Diwan of Translation est susceptible de collecter :

• Nom, prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• La combinaison linguistique et la nature du travail demandé
• Adresse IP, données de navigation (cookies)

Ces données sont recueillies lors d'une demande d'information ou de devis, et lors de l'utilisation du site. Le site ne comporte ni formulaire, ni compte, ni dépôt de fichiers ; aucun document n'est demandé avec la demande, et les documents ne sont échangés qu'une fois les conditions convenues.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes d'information et établir les devis
• Exécuter les travaux de traduction confiés
• Administrer et améliorer le site
• Respecter les obligations légales et fiscales

4. Bases légales du traitement

• Le consentement de la personne concernée, lorsqu'il est requis
• L'exécution d'un contrat, ou les mesures précontractuelles
• L'intérêt légitime du cabinet à exploiter et sécuriser son site
• Le respect des obligations légales, notamment au titre de la loi n° 52-23 relative à la profession de traducteur assermenté, promulguée par le dahir 1-25-68 du 31 décembre 2025 et entrée en vigueur le 29 avril 2026, qui a remplacé la loi n° 50-00

5. Durée de conservation

• Demandes n'ayant pas donné lieu à travail : douze mois après le dernier échange
• Correspondance et factures relatives à un travail exécuté : selon les délais fiscaux et comptables marocains
• Données de navigation : treize mois au maximum

6. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement :

• À Norddine Zouitni, traducteur assermenté
• Le cas échéant, aux traducteurs qui travaillent avec lui, tenus à la confidentialité
• Aux prestataires techniques (hébergement, messagerie, maintenance), soumis à des engagements stricts de confidentialité
• Aux autorités administratives ou judiciaires, conformément à la loi

Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement et sécurité

Le site et sa messagerie sont hébergés par des prestataires techniques dont l'infrastructure est située hors du Maroc, dans des environnements sécurisés.

• Accès restreint aux seules personnes autorisées
• Connexions sécurisées via le protocole HTTPS
• Validation en deux étapes sur l'ensemble des comptes
• En sa qualité de traducteur assermenté, Norddine Zouitni est tenu au secret professionnel

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez :

• Du droit d'accès à vos données
• Du droit de rectification, de mise à jour ou de suppression
• Du droit d'opposition au traitement, sauf en cas d'obligation légale de conservation
• Du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma)

Si vous vous trouvez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, le RGPD vous ouvre ces mêmes droits ainsi que le droit à la portabilité.

Pour les exercer : norddinezouitni@gmail.com.

9. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire et ne suit pas les visiteurs d'un site à l'autre.

Deux éléments sont conservés, tous deux nécessaires au fonctionnement du site : la langue choisie, et la protection contre les robots assurée par le prestataire technique.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information sur le site.

11. Contact

Diwan of Translation · ديوان الترجمة

Norddine Zouitni, traducteur assermenté

2ème étage, en face de la Municipalité, 84 av. Mohamed VI, El Jadida 34000, Maroc

norddinezouitni@gmail.com · +212 6 63 13 67 47